Statuts

Statuts de I’ Association

¡ ADELANTE !

modifiés le 16/06/2017

Article I . Titre
il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie parla loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination ¡ADELANTE ! .

Article 2. Objectifs
Cette association a pour but de promouvoir la langue et la culture espagnoles.

Article 3. Siège social
Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 26 chemin de Laclaü 64800 Nay.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration (C.A.).

Article 4 : Durée
L’Association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 : Membres
L’association se compose de:

• Membres de droit
• Membres honoraires
• Membres actifs

Membres de droit et membres honoraires sont proposés par le C.A. (cf. article 9) après acceptation par I’ Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O., cf. article 10). Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres actifs acquittent la cotisation annuelle d’adhésion fixée lors de I’ A.G.O.

Article 6. Adhésion
L’adhésion à l’association implique [a connaissance et l’approbation des présents statuts, du Règlement Intérieur (R.1.), l’acquittement de [a cotisation d’adhésion ainsi que des cotisations spécifiques aux activités pratiquées.

Article 7. Radiation
La qualité de membre se perd par:
-La démission,
Statuts de ¡ ADELANTE ! modifiés le 16-06-2017
-Le décès . La radiation prononcée par le C.A. pour le non-paiement de la cotisation (adhésion ou participation aux activités) ou pour motif grave. L’intéressé est préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le C.A. pour fournir des explications. Il peut se faire accompagner ou représenter par un membre de son choix. Dans le cas où la radiation est décidée lors de cette réunion, elle doit être signifiée à I’ intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8.Ressources
Les ressources annuelles de I’ association comprennent :
. Le montant des cotisations d’adhésion et de participation aux activités,
. Les subventions de l’état et des collectivités territoriales,
. Le produit des activités et manifestations,
. Toute autre ressource prévue par la loi.

Article 9 .Conseil d’Administration
Composition:
L’association est dirigée par un C.A. de cinq à dix membres actifs élus par I’ A.G.O. selon la règle du renouvellement par tiers après tirage au sort.
Tout candidat au C.A. doit être à jour de sa cotisation.
Un membre de I’ association n’est éligible au C.A. qu’après au moins une année de participation active à la vie de celle-ci.
Le C.A. oriente les activités et la politique de I’ association en conformité avec les décisions de I’ A.G.O. (cf. Article 11). Le bureau met à exécution les décisions du C:4.
Bureau
Le bureau se compose de:
. un président, assisté éventuellement d’un ou plusieurs vice-présidents,
. un trésorier, assisté éventuellement d’un adjoint, . Un secrétaire assisté éventuellement d’un adjoint.
En cas de vacance temporaire de I’ un des postes du bureau, les autres membres prennent en charge la responsabilité.
En cas de vacance prolongée (plus de six mois ou démission), le C.A. devra nommer un remplaçant.
Réunions du C.A.
Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre et lorsqu’il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins un quart des membres.
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Le C.A. ne peut délibérer qu’en présence d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en l’absence de majorité, la voix du président est prépondérante.

Article 10. Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association (cf. fut.5) à jour de leur cotisation. Le C.A. peut y inviter toute personne pouvant apporter conseil ou information à I’ association. Ces invités ne participent pas aux votes.
Elle est réunie une fois par an sur convocation du C.A. adressée par lettre ou courrier électronique à tous les membres au moins quinze jours avant la date retenue. Cette convocation fixe I’ ordre du jour.
Pour délibérer valablement, I’ A.G.O. doit réunir au moins un quart des membres actifs présents ou représentés. Les membres actifs peuvent se faire représenter par tout autre membre de leur choix (procuration). Le nombre de procurations qu’un membre actif peut présenter est limité à trois. Au cas où le quorum n’est pas réuni, une deuxième assemblée est convoquée sur le même ordre du jour et dans les mêmes conditions.
Les décisions y sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Le président de I’ association préside I’ assemblée. Il soumet à I’ approbation de celle-ci le rapport d’activités et le rapport financier (les comptes de l’année écoulée), ainsi que le budget et les prévisions d’activités pour I’ année à venir.

Article 11 .Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande de la moitié plus un des adhérents ou sur demande du C.A., une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) peut être convoquée selon les modalités prévues pour l’A.G.O. à l’article 10.
En particulier, une A.G.E. devra être réunie dans les cas suivants:

• Modification des statuts
• Démission du C.A.
• Dissolution de I’ association.

Article 12. Dissolution
La dissolution volontaire de I ’association pourra être votée par l’A.G.E. après décision du C.A. et requiert un quorum de 213 des membres actifs.
Si besoin, l’association peut nommer un commissaire liquidateur.L’actif, s’il existe sera transmis à une association poursuivant des buts identiques, conformément aux dispositions de la loi du ler juillet 1901.

Article 13. Règlement intérieur
Le Règlement Intérieur (R.I.) peut être établi par le C.A. qui le fait approuver par I’ A.G.O.
Le R.I. est destiné à fixer divers points qui relèvent de I’ administration interne de I’ association.

Article 14: Tribunal
Le Tribunal compétent pour toute action concernant I’ association est celui de son siège social.